Malus écologique : barème officiel pour 2024

Fixé à 123 g de CO2/km pour 2023, le barème du malus écologique sera à nouveau être abaissé l’an prochain pour atteindre le seuil de 118 g/km. Tandis qu’il diminue de 5 g/km chaque année en France, cette mesure qui s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances 2024 vise aujourd’hui à taxer les véhicules les plus lourds et les plus polluants sur le marché de l’automobile.

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À partir du 1er janvier 2024, les acquéreurs de véhicules neufs les plus émetteurs de gaz à effet de serre vont à nouveau devoir mettre la main au portefeuille.  

Taxe additionnelle devant être réglée lors de la première immatriculation de certaines voitures polluantes, l’écotaxe varie en fonction de leurs émissions de CO2, de leur puissance administrative et de leur poids. 

En diminuant de 5 g de CO2/km par an depuis plusieurs années, son seuil de déclenchement devrait ainsi suivre la même trajectoire en 2024. 

Le barème est en effet passé de 128 g/km à 123 g/km entre 2022 et 2023 pour s’établir mécaniquement à 118 g/km l’an prochain (soit un malus de 50 €).

Seront désormais concernés par cette mesure les véhicules thermiques équipés de motorisations modestes tels que la Dacia Sandero SCe 65 ch (homologuée pour 120 g de CO2/km) ou encore la Peugeot 208 1.2 PureTech 75 ch (119 g/km). 

Certains modèles micro-hybrides pourraient également être soumis au malus écologique comme la Volkswagen Golf eTSI 110 ch (118 g/km). 

Ce durcissement de la fiscalité vise à inciter les automobilistes à se tourner vers des véhicules davantage respectueux de l’environnement comme un modèle électrique et à hydrogène (ou une combinaison des deux) qui sont tous deux exonérés de la taxe malus. 

Fixé à 10 € par kilo supplémentaire, le seuil du malus au poids devrait également être abaissé à 1 600 kg (contre 1 800 kg en 2023) et le malus de 1 000 € pour 100 kg supplémentaires pourrait être nettement revu à la hausse dès 2024. 

Les véhicules électriques et autres hybrides rechargeables – dont les gros SUV – pouvant parcourir au moins 50 km en mode zéro émission sont néanmoins exemptés de cette taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM). 

Au contraire des modèles haut de gamme et des voitures familiales hybrides non rechargeables qui étaient jusque-là épargnées comme par exemple le nouveau Renault Espace ou le Honda CR-V. 

Le plafond maximal du malus écologique passe quant à lui à 60 000 € (à partir de 194 g de CO2/km), alors qu’une hausse des taxes annuelles sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de société (taxes liées à l’ancienneté) serait également à l’étude selon le Gouvernement. 

Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exclus de ce dispositif, au même titre que les voitures dont le propriétaire est détenteur d’une carte d’invalidité ou ayant en charge un enfant en situation de handicap. 

De leur côté, les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) et les familles d’accueil peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction de 20 g/km sur les taux d’émission de CO2 ou d’un cheval administratif par enfant (dans la limite d’un seul véhicule d’au moins 5 places). 

Les voitures qui fonctionnent au Superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% sur les taux d’émission de CO2 (à condition de ne pas dépasser 250 g/km) et de deux chevaux administratifs (si la puissance fiscale n’excède pas 12 CV). 

Enfin, dans le cadre du transport de voyageurs, le propriétaire d’un véhicule comportant au moins 8 places assises peut prétendre à une réduction de 80 g de CO2/km ou de 4 CV. 

Cette dernière s’applique seulement s’il s’agit d’une personne morale et si le modèle ne dépend pas du nouveau dispositif d’immatriculation. 

Barème 2024 du malus écologique