Depuis le 1er janvier, de nouvelles règles sont entrées en vigueur en France. Tour d’horizon des changements qui interviennent en ce début d’année 2024 et qui ont un impact sur le quotidien des automobilistes.
Nouveaux critères d’attribution du bonus écologique
Les voitures électriques pouvant bénéficier du bonus écologique doivent aujourd’hui présenter un score environnemental basé sur l’empreinte carbone de production du véhicule.
Le taux d’émissions de CO2 est désormais calculé sur l’ensemble du cycle de vie (de la conception au recyclage en passant par le transport et l’utilisation) et cet éco-score doit être au moins égal à 60.
Le Gouvernement a dévoilé le 15 décembre dernier la liste des modèles éligibles au bonus écologique 2024, liste au sein de laquelle figurent les modèles français Peugeot e-208, Citroën ë-C4 ou encore Renault Megane E-Tech.
Les modèles électriques dont la production est jugée trop polluante (à l’instar de ceux produits en Chine comme les MG4, Dacia Spring ou BYD Dolphin) ont logiquement été écartés du dispositif d’aide.
Nouveau barème du malus écologique
Fixé à 118 g de CO2/km, le nouveau seuil de déclenchement du malus écologique vise à taxer les véhicules les plus polluants sur le marché de l’automobile en débutant à 50 € (plafond maximal de 60 000 € au-delà de 194 g de CO2/km).
Ce durcissement de la fiscalité ambitionne d’inciter les automobilistes à se tourner vers des véhicules davantage respectueux de l’environnement comme un modèle électrique et à hydrogène (ou une combinaison des deux) qui sont tous deux exonérés de la taxe malus.
Par ailleurs, le seuil du malus au poids est également abaissé à 1 600 kg et fixé à 10 € par kilo supplémentaire.
Les véhicules électriques et autres hybrides rechargeables (dont les gros SUV) pouvant parcourir au moins 50 km en mode zéro émission sont toutefois exemptés de cette taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).
ZFE : interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 4
Les véhicules possédant la vignette Crit’Air 4 (voitures diesel Euro 3 immatriculées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus) sont interdits de circulation au sein de plusieurs Zones à Faibles Émissions (ZFE).
Sont concernées depuis le 1er janvier les ZFE du Grand Lyon, de Montpellier, Nice, Grenoble (période pédagogique de 6 mois) et Strasbourg.
En 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir une ZFE.
Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse
Les excès de vitesse de moins de 5 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ne sont plus sanctionnés par le retrait d’un point sur le permis de conduire.
La verbalisation reste quant à elle maintenue et l’amende forfaitaire pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h en agglomération s’élève à 135 € (minorée à 90 € avec un règlement dans les 15 jours et majorée à 375 €).
Augmentation du prix de la carte grise
Depuis le 1er janvier, le montant de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation est revu à la hausse dans certaines régions de France.
C’est notamment le cas de la Normandie qui enregistre une augmentation du prix du cheval fiscal de 31% en passant de 35 € à 46 €.
L’Ile-de-France est également concernée par cette mesure destinée à maintenir les recettes fiscales des collectivités avec un cheval fiscal qui passe de 46.15 € à 54.95 € (+ 19%).
Les régions Centre-Val de Loire (de 49.80 € à 55 €) et les Hauts-de-France (de 34.50 € à 36.20 €) enregistrent quant à elles des augmentations plus limitées (respectivement 10.4% et 4.9%).
Exit la vignette verte au 1er avril
La vignette verte ainsi que l’attestation d’assurance auto vont toutes deux disparaître à compter du 1er avril 2024.
Les informations délivrées par ces deux documents seront désormais regroupées dans un fichier qui sera systématiquement consulté par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
