À compter du 1er janvier 2024, la taxe sur les certificats d’immatriculation sera revue à la hausse dans plusieurs régions de France. Troisième source de revenus de ces collectivités derrière la TVA et la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), son augmentation s’accompagne également de la fin de certaines exonérations.
Les régions qui verront le prix de la carte grise augmenter
Afin de maintenir leurs recettes fiscales malgré la diminution globale des ventes de véhicules neufs, certaines régions ont décidé d’augmenter le montant de leur taxe régionale sur les certificats d’immatriculation.
C’est notamment le cas de la Normandie qui enregistre une hausse du prix du cheval fiscal de 31% en passant de 35 € à 46 € à partir du 1er janvier 2024.
L’Ile-de-France est également concernée par cette mesure destinée à compenser les pertes avec des recettes complémentaires pour financer ses dépenses.
Fixée jusqu’alors à 46.15 € par cheval fiscal, la taxe sur les certificats d’immatriculation sera ainsi portée à 54.95 € l’an prochain (+ 19%).
Les régions Centre-Val de Loire (de 49.80 € à 55 €) et les Hauts-de-France (de 34.50 € à 36.20 €) enregistrent quant à elles des augmentations plus limitées (respectivement 10.4% et 4.9%).
Le montant du cheval fiscal pour chaque région
- Auvergne-Rhône-Alpes : 43 €
- Bourgogne-Franche-Comté : 51 €
- Bretagne : 55 €
- Centre-Val de Loire : 55 € (contre 49.80 € en 2023)
- Corse : 27 €
- Grand-Est : 48 €
- Hauts-de-France : 36.20 € (contre 34.50 € en 2023)
- Ile-de-France : 54.95 € (contre 46.15 € en 2023)
- Normandie : 46 € (contre 35 € en 2023)
- Nouvelle-Aquitaine : 45 €
- Occitanie : 47 €
- Pays de la Loire : 51 €
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : 51.20 €
La Corse est la région dont le montant du cheval fiscal est le plus bas (27 €), devant les Haute-de-France (36.20 €).
Avec sa future augmentation, le Centre-Val de Loire rejoint de son côté la Bretagne au classement des régions les plus onéreuses (55 € le cheval fiscal).
La suppression de certaines exonérations
Tandis que le prix du cheval fiscal dépend de la puissance du véhicule, de sa motorisation et de ses émissions de CO2, certains véhicules étaient jusqu’à présent partiellement ou totalement exonérés de la taxe sur les certificats d’immatriculation.
À l’instar de la région Ile-de-France qui applique cette mesure depuis le 1er août dernier, la Normandie ainsi que le Centre-Val de Loire vont d’ailleurs mettre fin aux exonérations pour les modèles hybrides ainsi que ceux fonctionnant au GPL ou au Superéthanol.
Seules les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur permettent actuellement aux propriétaires de ces véhicules d’être intégralement exonérés de cette taxe (la région Hautes-de-France exonère la carte grise à 50%).
Les voitures électriques ou à hydrogène sont quant à elles exonérées à 100% dans toute la France.
