Le gouvernement français est habité par un objectif clair en matière d’automobiles : avoir un parc de véhicules propres uniquement. La route est longue, et de nombreuses méthodes ont été déployées pour inciter les automobilistes à changer leurs véhicules anciens et polluants contre des véhicules neufs à émissions de CO2 réduites. Parmi elles, la mise en place d’un bonus écologique et d’une prime à la conversion. Que sait-on sur ces aides ?
Le bonus écologique
Le bonus écologique est un moyen de pousser les automobilistes à l’achat d’un véhicule électrique, et pour cause, ces derniers ne rejettent pas du tout de CO2.Certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette aide :
– il faut être une personne physique majeure domiciliée en France ou morale possédant un établissement en France
– il faut acheter un véhicule neuf, passer par une location avec option d’achat ou une location longue durée d’un minimum de 2 ans
– le véhicule doit être un particulier, une camionnette, un véhicule à moteur de 2 ou 3 roues ou un quadricycle
Les voitures de particuliers ou camionnettes doivent être obligatoirement neuves, avec un taux d’émission de – de 20 grammes de CO2 par kilomètre, 100% électrique, et elles ne devront pas être cédées dans les 6 mois suivant l’achat et avant d’avoir atteint 6000 kilomètres parcourus. Les véhicules à moteurs de 2 ou 3 roues ou quadricycles doivent être neufs, électriques, avoir été immatriculés en France, ils ne doivent pas contenir de batterie au plomb, et ne peuvent être cédés dans l’année suivant l’achat et avant d’avoir atteint les 2000 kilomètres parcourus.
Les barèmes de l’année 2020 sont les suivants : les véhicules de moins de 45 000€ sont soumis à un bonus écologique de 7000€, et de 45 000€ à 60 000€ le bonus écologique est de 5000€. Au delà, les véhicules ne sont plus considérés comme éligibles à cette prime car le montant est trop élevé et témoigne de moyens financiers suffisants de la part des acheteurs.
Mais ces tarifs ne sont pas gelés, et des baisses seront appliquées dès 2021. Le bonus maximum en 2021 ne sera plus que de 5000€, et passera à 4000€ en 2022. Ce tarif concerne les particuliers, mais les entreprises ne seront pas en reste, et, là encore, le bonus éco sera revu à la baisse dans les années à venir : le maximum sera de 3000€ en 2020, 2000€ en 2021 puis 1000€ en 2022.
La prime à la conversion
La prime à la conversion incite particulièrement la mise “hors service” des véhicules polluants, plus particulièrement les Diesel. L’idée est de pousser les automobilistes à l’achat d’un véhicule neuf, pour les diriger vers un véhicule moderne avec un moteur propre.
Pour le calcul de cette prime, ce sont les impôts payés par le ménage et le type de véhicule acheté qui sont pris en compte. Selon les règles en vigueur dès le 3 août 2020, la prime est comprise entre 1500€ et 3000€ pour l’achat d’un véhicule neuf thermique portant l’étiquette Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 et entre 2500€ et 5000€ pour l’achat d’une hybride rechargeable ou d’une voiture électrique. Les automobilistes concernés par la prime à la conversion et résidant dans des Zones à Faibles Emissions peuvent bénéficier d’une surprime de 1000€ maximum. Le Rétrofit permet également de bénéficier d’une prime à la conversion.
Le succès de la prime à la conversion a créé la surprise au gouvernement, qui a décidé de débloquer un budget plus important pour faire face aux nombreuses demandes. Ce budget s’élève à près de 70 millions d’euros.
Le véhicule mis hors de route doit être un diesel immatriculé avant 2001, ou avant 2006 pour les foyers aux revenus moins importants.
