Un décret paru au Journal Officiel du 30 décembre modifie les conditions d’attribution ainsi que les montants d’aide à l’acquisition de véhicules électriques. Même si le bonus écologique mis en place est moins généreux qu’en 2022, les ménages les plus modestes bénéficient quant à eux de primes revalorisées à partir du 1er janvier 2023.
Le bonus écologique réduit de 1 000 € pour les ménages les plus aisés
Revu à la hausse lors d’une annonce faite par Emmanuel Macron lors du Mondial de l’Automobile en octobre dernier, le montant du bonus écologique est aujourd’hui en baisse de 1 000 € pour 50% des ménages (les plus aisés) et en augmentation de 1 000 € pour les 50% restants (mesure réservée aux ménages les plus modestes).
Pour inciter les personnes en difficulté – dont le revenu de référence par part n’excède pas 14 089 € – à changer de véhicule et opter pour une voiture électrique, le Gouvernement a fixé le bonus écologique à hauteur de 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette. Dans le cas contraire, les personnes dont le revenu de référence par part est supérieur à 14 089 € bénéficient d’une aide de 5 000 € pour une voiture et de 6 000 € pour une camionnette (toujours dans la limite de 27% du prix d’acquisition).
Exit le temps où le bonus écologique de 2 000 € s’appliquait à toutes les marques de voitures électriques dont le montant était compris entre 47 000 € et 60 000 €, seuls les modèles zéro émission coûtant moins de 47 000 € (citadines et compactes) sont désormais concernés par cette aide à l’acquisition. En outre, le prix d’achat du véhicule doit inclure la batterie (si cette dernière est en location) et le contrat doit être de 24 mois minimum dans le cadre d’une location.
À compter du 1er janvier 2023, le bonus de 1 000 € attribué aux véhicules hybrides rechargeables – modèles de moins de 50 000 € dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km – est quant à lui supprimé.
La nouveauté mise en place réside dans le fait que le bonus écologique – qui permet de bénéficier d’un crédit d’impôt – intègre désormais une limite de poids et seuls les modèles ne dépassant pas 2.4 tonnes sont concernés par cette mesure d’aide à la décarbonation de l’automobile.
Fixé à 128 g/km jusqu’en fin d’année 2022, le nouveau barème du malus écologique est lui abaissé pour l’année 2023 à 123 g/km et son montant maximal passe de 40 000 à 50 000 € pour les véhicules les plus polluants (dont les émissions de CO2 sont supérieures à 226 g/km).
Fin de la prime à la conversion pour 20% des ménages
La prime à la conversion est une aide financière destinée à faire baisser le coût d’acquisition d’un véhicule peu polluant, neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence dont la première immatriculation est antérieure à 2006).
Depuis le 1er janvier 2023, cette prime est notamment supprimée pour 20% des ménages et seuls ceux dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 € pourront en profiter – 2 500 € de prime jusqu’à ce montant, plus aucune prime accordée au-delà -, ce qui représente 80% des Français. Les plus modestes – ceux dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 € – bénéficient quant à eux de montants supérieurs.
Ainsi, la nouvelle prime à la conversion pourra atteindre au maximum 6 000 € pour une voiture et 10 000 € pour une camionnette. Un montant qui sera majoré de 1 000 € dans les Zones à Faibles Émissions et jusqu’à 3 000 € si une collectivité locale instaure une aide similaire en ZFE.
Le décret limite par ailleurs la fréquence des aides et une seule demande de bonus écologique peut être formulée dans une période de trois ans par une personne physique dans le cadre d’un achat de modèle électrique jamais immatriculé en France ou à l’étranger (voiture, camionnette, deux ou trois roues ou quadricycle). Pour mémoire, un véhicule ayant bénéficié du bonus ne pouvait jusqu’à présent pas être vendu avant un an (ou 6 000 km) suivant la date d’immatriculation.
Concernant les véhicules utilitaires légers (de moins de 3.5 tonnes), le bonus stagne par rapport à 2022 (40% du coût d’achat TTC) avec un plafond de 6 000 € pour une personne physique et 4 000 € pour une personne morale.
En complément du nouveau barème du bonus-malus écologique et pour inciter encore davantage les acheteurs à se tourner vers un véhicule neuf émettant peu ou pas de CO2, le ministère de l’économie avait déjà précisé en octobre dernier que la période de facturation sera allongée jusqu’au 30 juin 2023 pour toutes les commandes de voitures réalisées avant le 31 décembre 2022.
