Transformé en véritable mesure protectionniste, le bonus écologique qui entrera en vigueur en 2024 prendra désormais en compte l’empreinte carbone d’un véhicule électrique et de sa batterie sur l’ensemble de son cycle de vie. Ce nouveau barème va se traduire par un score environnemental qui favorisera les constructeurs européens au détriment des leurs concurrents chinois et américains.
Un bonus écologique à bilan carbone complet
De leur conception à leur recyclage en passant par leur transport et leur utilisation, les véhicules électriques seront dorénavant scrutés à la loupe avant de pouvoir bénéficier du bonus écologique.
Dès 2024, ses critères d’attribution seront en effet réformés pour prendre en compte les émissions de CO2 liées à la fabrication d’une voiture électrique (donc avant la mise sur la route).
Ce taux d’émissions composera à 70% un score environnemental qui devra être au moins égal à 60 et les 30% restants concerneront les éléments relatifs à l’incorporation de matériaux recyclés et biosourcés, ainsi que la réparabilité de la batterie.
Avec la mise en place de cet éco-score (ou carbone score), l’État veut donc écarter les modèles dont la production est jugée trop polluante.
Plutôt que la simple origine géographique, l’énergie utilisée pour faire fonctionner les usines d’assemblage de chaque modèle sera ainsi prise en compte au sein de la filière automobile.
En invoquant la préservation de l’environnement, cette nouvelle règlementation instaurée par Emmanuel Macron affiche clairement son soutien à l’industrie automobile européenne face à l’importation massive de voitures électriques en provenance des États-Unis (Tesla Model 3) et de l’Empire du Milieu (MG4).
Grâce aux énergies nucléaire et hydraulique françaises, cette mesure favoriserait alors les voitures produites dans l’Hexagone, ce qui contribuerait mécaniquement à accélérer la réindustrialisation du pays.
Pour rappel, le bonus écologique fixé au 1er janvier 2023 s’élève à hauteur de 7 000 € pour l’achat d’une voiture électrique (8 000 € pour une camionnette) pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) n’excède pas 14 089 €.
Les personnes dont le RFR est supérieur à ce montant bénéficient quant à elles d’une aide financière de 5 000 € pour une voiture (6 000 € pour une camionnette) dans la limite de 27% du prix d’acquisition.
Fin du bonus écologique pour les modèles fabriqués en Chine
Avec ce nouveau barème, les voitures électriques produites en Chine comme les modèles des gammes BYD et MG seront donc exclues du bonus écologique, à l’instar de la citadine Dacia Spring (modèle de la marque roumaine filiale de Renault). 
À l’image de la marque BYD (“Build your dreams”), les constructeurs chinois menacent aujourd’hui de ne pas implanter d’usine dans les pays qui orientent leur bonus écologique vers des véhicules produits sur le Vieux Continent.
La France est notamment pointée du doigt et le deuxième producteur mondial de voitures électriques (derrière l’américain Tesla) pourrait tout simplement boycotter le pays pour son projet d’ouverture d’une usine en Europe à la fin de l’année.
Alors que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a entamé des discussions avec BYD afin de l’attirer dans la “Vallée de la batterie” installée dans les Hauts-de-France, le groupe chinois pourrait se tourner vers un autre pays comme l’Allemagne, la Hongrie, la Pologne ou encore l’Espagne.
La liste des modèles privés de bonus écologique sera officiellement dévoilée le 15 décembre prochain et le Gouvernement aura la lourde tâche de placer judicieusement le curseur déterminant l’empreinte carbone satisfaisante.
Un compromis devra d’ailleurs être trouvé avec les pays membres de l’Union européenne et en particulier avec l’Allemagne (dont l’énergie produite provient à 30% du charbon et à 14% du gaz) afin de ne pas pénaliser les modèles assemblés outre-Rhin tout en bloquant ceux venant de Chine.
Autant de critères environnementaux qui seront étudiés par l’Agence de la transition écologique (ADEME) lors du dépôt des dossiers au sein desquels les constructeurs automobiles indiqueront désormais le taux d’émissions de CO2 lors de la production de leurs véhicules propres.
