Depuis le 1er novembre et jusqu’au 31 mars 2024, la loi Montagne impose aux automobilistes de 34 départements situés dans des massifs montagneux d’installer un équipement hivernal sur leur voiture. Une obligation qui nécessite de doter également les utilitaires et autres poids lourds de pneus hiver, pneus 4 saisons, chaînes ou chaussettes à neige.
Loi Montagne 2023-2024 : les départements concernés
Désignés en raison de leurs conditions météorologiques difficiles en période hivernale, les 34 départements de France concernés par la loi Montagne comportent des zones géographiques propices à des risques accrus de conduite sur la route.
Initialement, 48 départements étaient soumis à l’intégration de cette législation mais 14 en sont pour le moment exemptés : Corse (2A), Corse (2B), Corrèze (19), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Gard (30), Hérault (34), Lot (46), Meurthe-et-Moselle (54), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Tarn-et-Garonne (82), Haute-Vienne (87) et Yonne (89).
Même si la loi ne s’applique pas à toutes les communes d’un département en particulier, il existe près de 7 000 communes concernées par la mise en place de cette mesure destinée à améliorer la sécurité routière.
La liste des 34 départements
Ain (1), Allier (3), Alpes-de-Haute-Provence (4), Hautes-Alpes (5), Alpes-Maritimes (6), Ardèche (7), Ariège (9), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) et Territoire-de-Belfort (90).
Les équipements requis dans le cadre de la loi Montagne
Alors que 30% du territoire français est occupé par des massifs montagneux, la loi Montagne vise à garantir la sécurité des automobilistes durant la saison hivernale.
Avec des températures négatives ainsi que des routes enneigées et verglacées, les conditions météorologiques peuvent en effet entraîner une perte d’adhérence et un freinage moins performant. Face à ce constat, la loi Montagne impose d’équiper son véhicule de pneumatiques adaptés aux conditions de circulation.
Les pneus hiver
Équipement adapté aux conditions hivernales et même aux sols secs, les pneus hiver sont identifiables par le marquage du symbole alpin et par l’un des marquages M+S, M.S ou M&S, ainsi que par le marquage 3PMSF.
Grâce à leur mélange de gomme spécialement conçu pour les basses températures, les pneus neige constituent le must pour permettre aux automobilistes de circuler en toute sécurité sur des routes de montagne.
Les pneus 4 saisons
Conformes avec la loi Montagne à condition de porter le logo 3PMSF ou M+S, les pneus 4 saisons sont dotés de technologies très avancées et offrent une assurance supplémentaire sur les voies enneigées et glissantes notamment.
Les chaînes à neige
Maillons métalliques qui s’adaptent à la taille et au type de roues, les chaînes à neige offrent une adhérence optimale sur les flocons et la glace en améliorant le contrôle du véhicule.
Très résistantes à l’usure et simples à installer, elles permettent d’équiper au moins deux roues motrices et peuvent être utilisées à des vitesses allant jusqu’à 50 km/h sur les voies enneigées.
Les chaussettes à neige
Plus silencieuses que les chaînes, les chaussettes à neige sont adaptées à tous les véhicules et ne se détériorent pas avec le temps.
Conçues pour une utilisation ponctuelle, elles ne doivent cependant pas être utilisées sur des voies sèches et sont limitées à une vitesse maximale de 50 km/h.
Les sanctions possibles en cas de défaut d’équipement
- Amende forfaitaire de 135 € (classe 4)
- Possible immobilisation du véhicule
- Infraction à la charge du conducteur du véhicule et non à celle de son propriétaire
