Système mis en place par les compagnies d’assurance afin de responsabiliser les conducteurs, la franchise d’assurance auto correspond à la somme restant à la charge de l’assuré après l’indemnisation d’un accident de la route. Tour d’horizon des différents types de franchises dont la forme varie selon la nature du sinistre.
Les différents types de franchises
Partie des coûts non couverte par les assureurs en cas d’accident responsable, la franchise d’assurance auto fait participer les automobilistes à la prise en charge de leur sinistre.
Un assuré doit en effet payer une franchise dès lors que sa responsabilité est avérée, mais il en est dispensé en cas d’accident non responsable.
Dans le cas où un recours a été effectué après avoir réglé la franchise, la compagnie d’assurance procède à son remboursement si la non-responsabilité du conducteur est reconnue.
Si la responsabilité n’est pas imputable à 100% à l’un des conducteurs, les torts sont partagés et le règlement d’une franchise est conditionné à la formule d’assurance auto choisie (assurance au tiers, au tiers étendue, tous risques ou sans franchise).
La franchise relative (ou simple)
La totalité des frais occasionnés par le sinistre est à la charge de l’assuré si le montant des dégâts est inférieur à la franchise fixée dans le contrat d’assurance. Dans le cas contraire, l’assureur prend en charge l’intégralité des frais de réparations auto.
La franchise absolue (ou fixe)
Forme de franchise la plus répandue, la franchise absolue indemnise un conducteur en cas de sinistre en prenant en charge le montant des dégâts, moins celui de la franchise.
Les franchises d’assurance auto peuvent également s’appliquer en fonction de la nature du sinistre :
- Franchise dommages : accident, vol, incendie
- Franchise bris de glace : projection de cailloux sur le pare-brise ou les phares
- Franchise catastrophe naturelle : montant obligatoire de 380 € fixé par arrêté ministériel
- Franchise kilométrique : valable pour la garantie assistance
- Franchise en jours : nombre de jours durant lesquels une garantie reste valable, notamment pour les véhicules de remplacement
Le montant d’une franchise d'assurance auto
Directement fixée par les compagnies d’assurance, la franchise d’assurance auto peut s’agir d’une somme fixe (plafond), d’un pourcentage correspondant au montant total de l’indemnisation (franchise proportionnelle) ou encore de l’addition des deux.
Généralement, une assurance voiture peu onéreuse comme l’assurance auto tiers plus Groupama s’accompagne d’une franchise élevée, tandis que le montant de cette dernière diminue avec des cotisations plus importantes dans le cas d’une assurance tous risques.
La franchise dépend donc du type de contrat d’assurance automobile :
- L’assurance au tiers : ce type d’assurance est le niveau minimal légal en France pour conduire un véhicule. Il ne constitue qu’une garantie de responsabilité civile et ne couvre que les dommages causés à autrui. En cas d’accident où l’assuré est responsable, aucune indemnisation n’est prévue par l’assurance et aucune franchise ne s’applique.
- L’assurance au tiers étendue : cette assurance offre une couverture plus étendue que l’assurance au tiers et peut inclure certaines garanties supplémentaires (vol, incendie, bris de glace). Une franchise peut s’appliquer si l’assuré est responsable d’un accident couvert par ces garanties, mais elle est divisée par deux s’il n’est que partiellement responsable de l’accident.
- L’assurance tous risques : formule la plus complète et la plus protectrice, elle couvre les dommages causés à autrui ainsi qu’au véhicule de l’assuré, quel que soit le responsable de l’accident. Une franchise est appliquée en cas de responsabilité de l’assuré, mais elle est divisée par deux si les deux conducteurs sont responsables de l’accident.
- L’assurance sans franchise : certaines compagnies proposent des contrats d’assurance sans franchise en cas d’accident, mais qui sont généralement plus coûteux.
Prévu sous la forme d’une garantie optionnelle, le rachat de franchise (partiel ou total) constitue quant à lui une possibilité pour les automobilistes qui ne souhaitent pas régler de franchise d’assurance auto.
Tandis que l’absence de franchise représente un risque supplémentaire pour l’assureur, cette option fait l’objet d’une prime d’assurance plus élevée.
