Pour exporter un véhicule acheté en France hors de l’UE rien de plus simple !. Vous devez vous demander comment s’y prendre ? Avant de partir à l’étranger ou lors de votre arrivée en France, il faut simplement connaître certaines règles afin de faciliter votre passage à la douane. N’hésitez surtout pas à vous rapprocher d’un service des douanes de votre pays ou du pays de destination.
Les formalités de l’importation des véhicules à moteur vers les pays du Maghreb et pays DOM TOM sont à peu près identiques à celles applicables en France sauf les droits et taxes. En arrivant dans le département d’outre-mer vous devrez acquitter l’ensemble des sommes à payer applicables suivants :
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Les droits de douane (vous importez en France métropolitaine un véhicule que vous avez acheté dans un pays non membre de l’Union Européenne)
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L’octroi de mer (fixés par des conseils régionaux selon la cylindrée de véhicule) et l’octroi de mer régional (fixés à 2,5% pour Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion)
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La TVA pour le véhicule originaire hors Union Européenne
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La TVA pour le véhicule acquise en France métropolitaine ou dans l’Union Européenne
Si vous déménagez dans un DOM et que votre véhicule figure sur l’inventaire de vos biens, votre voiture sera admise en franchise de droit et taxes (franchise déménagement). celle-ci doit répondre aux trois conditions suivantes :
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Le véhicule est en votre possession depuis 6 mois minimum (sauf les résidents en provenance de métropole) et ce n’est pas un véhicule utilitaire,
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Lorsque vous achetez votre voiture en France métropolitaine vous devez effectuer les formalités préalablement au départ du véhicule
Si vous résidez hors de l’Union Européenne et vous exportez un véhicule neuf en dehors de l’Union Européenne, vous devez établir une déclaration d’exportation par le vendeur (exportateur) ou par un intermédiaire (commissionnaire en douane ou acheteur) et être en possession d’une carte grise. La Préfecture vous délivrera une immatriculation provisoire CPI WW pour votre voiture cela vous permettra de circuler jusqu’à la frontière. A noter que les cartes d’exports sont supprimées pour des véhicules d’occasion. Les véhicules d’occasion sont exportés sans changement d’immatriculation.
Cependant, pour les voitures neuves qui n’ont jamais été immatriculés et transportés sur remorques ou plateaux, peuvent être exportés sans plaques d’immatriculation, mais vous devrez présenter la facture d’achat et la déclaration en douane.
En tant que résidant hors de l’UE, vous allez pouvoir acheter votre véhicule neuf en Hors Taxes et immatriculé sous plaques TT (durant 6 mois maximum). Cela vous permet de circuler librement en Europe et en toute l’égalité. Si vous achetez une voiture chez un mandataire sachez que vous allez faire des économies. Cela simplifiera vos démarches et vous allez gagner du temps. Pour plus d’information pensez de consulter notre site internet et particulièrement la page exportation.
A noter que L’Algérie a fixé le quota d’importation de véhicules en 2016. (selon l’agence officielle APS 152 000 unités sur l’année 2016). Ce contingent concerne les véhicules de transport de 10 personnes et plus, le chauffeur inclus, les véhicules de tourisme, les véhicules automobiles conçus pour le transport des personnes et de marchandises ainsi que les breaks et les voitures de course.
Afin de simplifier les démarches d’exportation de votre véhicule, Automobiles JM, mandataire automobile, réalisera pour vous toutes ces démarches à votre place : démarches auprès des douanes, de la préfecture ainsi que choix du transitaire Expedom au meilleur prix.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’export de votre véhicule en Wexport (Transit en DomTom) ou en TT (livraison de votre véhicule en Métropole + transit en DomTom), contactez notre service dédié à [email protected]
