Comme pressenti, le montant du bonus écologique passe de 5 000 € à 4 000 € pour les ménages les plus aisés suite au décret publié ce mardi 13 février au Journal Officiel. Ce dernier entérine également la suppression de l’aide à l’achat de véhicules électriques pour les entreprises, ainsi que la fin de la prime à la conversion pour les voitures classées Crit’Air 1.
Le bonus écologique baisse de 1 000 € pour les ménages les plus aisés
Après plusieurs semaines d’incertitudes, la mesure est aujourd’hui officielle.
L’aide gouvernementale pour l’achat de véhicules peu polluants neufs – voiture électrique et/ou à hydrogène – passe de 5 000 € à 4 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est supérieur à 15 400 € (déciles 6 à 10).
Un nouveau barème qui s’applique dans la limite de 47 000 €, 2.4 tonnes et 27% du prix d’acquisition du véhicule propre.
Pour les particuliers aux revenus modestes et dont le RFR est inférieur ou égal à cette tranche – déciles 1 à 5 soit 1 376 € nets mensuels pour une personne seule ou 4 129 € pour un couple avec deux enfants -, le bonus écologique reste quant à lui majoré à 7 000 € (8 000 € pour un utilitaire dans la limite de 40% du prix d’achat).
Le décret instaure également la baisse de 1 000 € du montant maximal de l’aide pour l’acquisition de camionnettes neuves pour les personnes morales (entreprises, administrations…), ainsi que la suppression du bonus pour l’achat de voitures particulières neuves pour les personnes morales.
En parallèle, le Gouvernement met un terme au bonus écologique de 1 000 € pour les voitures électriques d’occasion de plus de deux ans.
Suppression de la prime à la conversion pour les véhicules Crit’Air 1
Le texte entérine par ailleurs la suppression de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve classée Crit’Air 1 (essence, hybride, hybride rechargeable, GPL) en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant.
Seuls les véhicules électriques répondant au score environnemental minimal pour être éligibles au bonus écologique (modèles de fabrication européenne) sont désormais concernés par la prime à la conversion.
Mesure déjà en vigueur, un modèle diesel qui part à la casse doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011 et avant le 1er janvier 2006 pour un véhicule essence (ou tout autre carburant).
Suspension du dispositif d’aide au leasing social
Face à l’engouement rencontré pour le leasing social, le Gouvernement a mis fin pour cette année au dispositif permettant d’acquérir une voiture électrique en location avec option d’achat (LOA) pour environ 100 €/mois (hors assurance).
Subventionnée par l’État à hauteur de 13 000 € maximum, l’aide au leasing social a en effet généré 50 000 commandes en France depuis son lancement au 1er janvier, alors que le quota de 20 000 à 25 000 véhicules était initialement prévu.
Un afflux de commandes concernant la location de véhicules électriques qui a notamment contribué à réduire le budget disponible pour le bonus écologique.
“Le succès du leasing social avec 90 000 dossiers déposés en 6 semaines et 50 000 acceptés démontre que le premier frein à l’achat de véhicules électriques ou de véhicules propres de manière générale reste le prix et que la population est prête à la mutation, même si baisser le bonus et les différentes aides va contribuer à la ralentir”, confie Raynald Thevenet, directeur général d’AutoJM.
