AUTOJM NE FAIT PAS D’EXPORTATION VERS L’ALGÉRIE CAR NOS VÉHICULES SONT RÉSERVÉS AU MARCHÉ EUROPÉEN.
Après plusieurs années d’interdiction, importer une voiture de moins de trois ans est désormais autorisé en Algérie. Le décret publié dans le Journal officiel du 22 février 2023 s’applique aux véhicules de tourisme et autres utilitaires d’occasion à destination des particuliers. Des licences préalables sont quant à elles accordées aux concessionnaires pour l’importation de véhicules neufs.
Les conditions et modalités d’importation des véhicules
C’était dans l’air du temps depuis plusieurs mois et c’est désormais officiel. Le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane a signé le 22 février dernier le décret exécutif fixant les modalités d’importation des voitures d’occasion de moins de trois ans sur le marché algérien. Plusieurs types de véhicules sont notamment définis par ce texte qui autorise seuls les citoyens et les entreprises du pays à importer un modèle. L’exportation vers l’Algérie d’un véhicule diesel neuf dans le cadre d’un déménagement est également possible à condition de fournir un Certificat de Changement de Résidence (CCR) et que le prix de la voiture ne dépasse pas 33 000 € HT. L’importation d’un véhicule diesel d’occasion de moins de trois ans est cependant interdite. À ce titre, les véhicules diesel fonctionnent au gazole Euro 3 en Algérie, tandis que les nouvelles voitures diesel roulent à l’Euro 6. Une différence au niveau du carburant qui implique de supprimer les systèmes antipollution des véhicules importés comme le filtre à particules, la vanne EGR et la fonctionnalité du système ADBlue.
Voitures de tourisme
Elles comprennent les véhicules particuliers électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique) conçus pour le transport de personnes n’excédant pas 9 places assises (conducteur compris).
Véhicules utilitaires
Sont concernés les véhicules particuliers électriques ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique) conçus pour le transport de marchandises d’un poids total en charge ne dépassant pas 3.5 tonnes (fourgons, camionnettes, pick-up).
Voitures d’occasion
Elles regroupent les véhicules de tourisme et les utilitaires usagés dont l’âge ne dépasse pas les trois ans entre la date de sa première mise en circulation et la date de la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation.
Véhicules neufs
Le Président algérien Abdelmadjid Tebboune et son Gouvernement viennent d’annoncer en parallèle l’octroi des premières licences pour l’importation de tout type de véhicules neufs. 27 licences préalables ont en effet été accordées aux concessionnaires afin de leur permettre d’entamer des procédures de réalisation-investissement. En attendant les agréments définitifs, les concessionnaires ayant déposé une demande d’approbation finale disposent d’une année pour s’implanter dans les 28 divisions administratives réparties sur le territoire national.
La procédure administrative à suivre
Concernant les voitures d’occasion importées par des particuliers résidents (sur fonds propres uniquement), elles doivent être en bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences règlementaires en matière de sécurité et d’environnement (l’importation de voitures équipées de moteurs diesel n’est plus autorisée).
Obtenir l’autorisation d’importation
La première étape est d’obtenir une autorisation d’importation auprès de l’Agence Nationale de l’Immatriculation des Véhicules (ANIV). Elle est délivrée sous réserve de la production de certains documents tels que le certificat de conformité (véhicule conforme aux normes en vigueur en Algérie), le certificat d’origine (attestation que le véhicule a été fabriqué dans le pays d’origine), la facture détaillant les caractéristiques techniques et le prix de vente du véhicule.
Le passage par la douane algérienne
Les agents de l’administration des douanes évaluent le prix des véhicules importés à leur entrée au port : ils comparent le prix figurant sur la facture d’achat avec le prix affiché pour un véhicule identique sur le site de L’Argus en prenant en compte l’année de production, le nombre de kilomètres parcourus, le type et la puissance du moteur. Si un écart est constaté entre les deux prix, l’acquéreur devra payer la différence mais ne subira aucune pénalité dans la mesure où il s’agit d’un achat à usage personnel et non commercial.
Les Algériens importateurs doivent s’acquitter des droits de douane -qui représentent 30% du prix du véhicule-, de la taxe de contribution de solidarité (TCS) à hauteur de 2% et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19%. Le propriétaire du véhicule importé aura le choix de payer ces droits et taxes immédiatement ou à une date ultérieure, sous réserve de respecter un délai fixé par la douane.
Le dédouanement pour les véhicules d’occasion importés s’effectue sur la base de plusieurs documents :
- Copie de la pièce d’identité du particulier résident ou copie de la carte de résidant pour les étrangers
- Certificat de résidence du particulier résident
- Certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger
- Document attestant le transfert de propriété du véhicule (facture d’achat/contrat de vente)
- Document de moins de 3 ans justifiant le bon état de marche du véhicule (établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation)
- Rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines
Crédit photo : Motors Actu.
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