Depuis le 1er novembre et jusqu’au 31 mars 2025, la loi Montagne impose aux automobilistes de 34 départements situés dans des massifs montagneux d’installer un équipement hivernal sur leur voiture. Une obligation qui nécessite de doter également les utilitaires et autres poids lourds de pneus hiver, pneus 4 saisons, chaînes ou chaussettes à neige. Et cette année, une nouveauté de taille attend les automobiliste : les pneus M+S sont désormais exclus.
Loi Montagne 2023-2024 : les départements concernés
Désignés en raison de leurs conditions météorologiques difficiles en période hivernale, les 34 départements de France concernés par la loi Montagne comportent des zones géographiques propices à des risques accrus de conduite sur la route.
Initialement, 48 départements étaient soumis à l’intégration de cette législation mais 14 en sont pour le moment exemptés : Corse (2A), Corse (2B), Corrèze (19), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Gard (30), Hérault (34), Lot (46), Meurthe-et-Moselle (54), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Tarn-et-Garonne (82), Haute-Vienne (87) et Yonne (89).
Même si la loi ne s’applique pas à toutes les communes d’un département en particulier, il existe près de 7 000 communes concernées par la mise en place de cette mesure destinée à améliorer la sécurité routière.
La liste des 34 départements
Ain (1), Allier (3), Alpes-de-Haute-Provence (4), Hautes-Alpes (5), Alpes-Maritimes (6), Ardèche (7), Ariège (9), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) et Territoire-de-Belfort (90).
Les équipement requis et exclus pour 2024-2025
Alors que 30% du territoire français est occupé par des massifs montagneux, la loi Montagne vise à garantir la sécurité des automobilistes durant la saison hivernale.
Avec des températures négatives ainsi que des routes enneigées et verglacées, les conditions météorologiques peuvent en effet entraîner une perte d’adhérence et un freinage moins performant. Face à ce constat, la loi Montagne impose d’équiper son véhicule de pneumatiques adaptés aux conditions de circulation.
Un changement majeur pour les pneus hiver
Jusqu’à l’hiver dernier, les pneus portant uniquement le marquage M+S ou 3PMSF étaient considérés comme des pneus hiver selon la législation. Désormais, seuls les pneus de la catégorie 3PMSF (3 Peaks Mountain Snow Flake) seront reconnus comme pneus hiver. Ces pneus sont identifiables grâce à leur logo représentant trois sommets avec un flocon de neige, garantissant leur conformité à des normes spécifiques, contrairement aux pneus marqués uniquement M+S, qui indiquent simplement une meilleure adaptation à l’hiver qu’un pneu standard.
Les pneus 4 saisons
Conformes avec la loi Montagne à condition de porter le logo 3PMSF, les pneus 4 saisons sont dotés de technologies très avancées et offrent une assurance supplémentaire sur les voies enneigées et glissantes notamment.
Les chaînes à neige
Maillons métalliques qui s’adaptent à la taille et au type de roues, les chaînes à neige offrent une adhérence optimale sur les flocons et la glace en améliorant le contrôle du véhicule.
Très résistantes à l’usure et simples à installer, elles permettent d’équiper au moins deux roues motrices et peuvent être utilisées à des vitesses allant jusqu’à 50 km/h sur les voies enneigées.
Les chaussettes à neige
Plus silencieuses que les chaînes, les chaussettes à neige sont adaptées à tous les véhicules et ne se détériorent pas avec le temps.
Conçues pour une utilisation ponctuelle, elles ne doivent cependant pas être utilisées sur des voies sèches et sont limitées à une vitesse maximale de 50 km/h.
Dernière saison sans sanction ?
Initialement, une amende de 135 euros et l‘immobilisation immédiate du véhicule en cas de non-conformité auraient dû être instaurées. Cependant, la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 a chamboulé ces dispositions. Actuellement, les automobilistes en infraction se verront simplement rappeler la loi.
Toutefois, des désagréments sont à prévoir : un contrôle peut entraîner l’obligation de faire demi-tour. Il arrive que des opérations de contrôle soient effectuées sur les routes menant aux stations de ski. Même sans amende, les conducteurs concernés devront se mettre en conformité pour continuer leur route vers les sommets, ce qui risque de compliquer le début des vacances.
