Vous prenez possession d’une nouvelle voiture d’occasion ou bien vous déménagez ? Quelle que soit la raison, changement d’adresse ou de titulaire, vous disposez d’un mois pour changer votre certificat d’immatriculation sous peine de contraventions.
Signaler un changement de titulaire
Vers qui se tourner pour procéder au changement ?
À l’heure d’aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture. En effet, vous pouvez faire votre demande depuis différents sites internet dont celui de l’ANTS. Il suffit de vous connecter en créant un compte et de suivre les démarches. Attention à ne pas faire d’erreur en renseignant les informations demandées.
Cette démarche vous semble complexe ? Vous pouvez alors faire appel à un professionnel de l’automobile agréé pour procéder à ce changement. C’est la solution confort et zéro soucis puisqu’il s’occupe de tout !
Quels documents sont à fournir ?
Pour bien vous préparer, voici la liste des documents à fournir pour procéder au changement :
- Demande de certificat d’immatriculation
- Certificat de non-gage
- Déclaration de cession
- Justificatif de domicile
- Procès-verbal du contrôle technique (moins de 6 mois)
- Carte grise, sans le coupon détachable, barrée, signée par le vendeur et datée. (Si une personne est inscrite en C.4.1, elle devra également signer la carte grise.)
En cas d’héritage, vous devez vous munir de pièces justifiant que vous êtes le nouveau propriétaire ayant hérité du véhicule (acte notarié, copie de l’acte de décès de l’ancien propriétaire…).
Tous ces documents doivent être envoyés au format numérique. Par la suite, vous recevez un accusé d’enregistrement qui vous permettra de circuler légalement en attendant la réception de votre nouvelle carte grise. Le coupon détachable fait également foi en cas de contrôle.
Déclarer votre changement d’adresse
Déclarer un changement d’adresse est aussi simple que le changement de titulaire. La procédure ce faire également en ligne avec des documents numérisés.
Pour cela, vous avez besoin de rassembler les documents suivants :
- Un formulaire de demande de changement de domicile rempli et signé
- Une pièce justifiant la nouvelle adresse
- Une copie d’une pièce d’identité
- Une copie de la carte grise
Bon à savoir : Si des communes fusionnent entre elles et entraînent un changement dans le nom de la ville, il faut alors penser à mettre à jour vos documents. En cas de contrôle, vous êtes soumis à une amende de 4ème classe.
Changement de carte grise : à quel prix ?
Vous êtes enregistré dans l’ancien système FNI
Si votre voiture est enregistrée par l’ancien système FNI, alors il est indispensable de changer le numéro d’immatriculation ainsi que de carte grise. Celle-ci sera envoyé et facturée 2,76€.
Vous êtes enregistré dans le nouveau système SIV
Le changement est gratuit jusqu’au 4ème changement, soit 3 étiquettes collées ! Passé ce quota, il est nécessaire d’envoyer au titulaire une nouvelle carte grise. Le coût de ce changement s’élève à 2,76€.
