L’abandon du retrait d’un point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h entrera en vigueur au 1er janvier 2024. L’amende relative à cette infraction au code de la route reste néanmoins maintenue.
Suppression du retrait d’un point pour les petits excès de vitesse
Annoncée en avril dernier par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, la mesure a été officialisée par décret le 8 décembre.
À compter du 1er janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point sur le permis de conduire.
Ces derniers représentent notamment 58% des excès de vitesse enregistrés par les radars sur les 12.5 millions de contraventions adressées en France.
Selon l’exécutif, cette indulgence administrative s’explique par le fait que ces infractions relèvent davantage du manque d’attention que de la volonté de ne pas respecter les règles du code de la route.
La suppression du retrait d’un point pour les petits excès de vitesse ambitionne en parallèle de désengorger les services des préfectures chargées d’acter la perte de points au niveau national.
Pour rappel, un conducteur est soumis jusqu’au 31 décembre au retrait d’un point sur son permis de conduire en cas de dépassement de la limitation de vitesse compris entre 5 km/h et moins de 20 km/h (délai de récupération de six mois s’il ne commet aucune infraction durant cette période).
Les excès de vitesse compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h font quant à eux l’objet d’un retrait de deux points.
Ceux entre 30 km/h et moins de 40 km/h sont passibles d’un retrait de trois points et ceux entre 40 km/h et moins de 50 km/h de quatre points (retrait de permis de 72h suivi d’une suspension de permis de 15 jours à 6 mois suite à un grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h).
À ce titre, de nombreux organismes permettent un peu partout en France de récupérer le nombre de points retirés suite aux infractions routières commises comme le stage de récupération permis à points à Dammarie-lès-Lys.
La verbalisation maintenue pour les petits excès de vitesse
Même si le permis de conduire sera désormais épargné avec cette suppression du retrait de point, les amendes seront néanmoins toujours appliquées.
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération sera en effet toujours verbalisé à hauteur de 68 €, minoré à 45 € si le paiement s’effectue sous 15 jours (majoré à 180 €).
En ville, l’amende forfaitaire pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h s’élève à 135 €, minorée à 90 € avec un règlement dans les 15 jours (majorée à 375 €).
Véritable manne financière, l’ensemble des contraventions rapporte tous les ans 400 millions d’euros dans les caisses de l’État.
De leur côté, l’association 40 millions d’automobilistes et la Ligue contre la violence routière dénoncent la conservation d’un objectif de rentabilité au détriment de la sécurité.
Toutes deux tablent sur un relâchement des comportements au volant en pointant du doigt une mesure sans effet sur l’accidentalité et la sécurité routière.
