Désormais, à compter du 1er Juillet 2019 : seuls les pick-up 5 places seront redevables du malus écologique et de la TVS. Initialement, cette taxe devait s’appliquer dès janvier 2019 mais aux dernières nouvelles, elle a été repoussé de quelques mois. Profitons-en !
Qu’est-ce que la TVS ?
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu’elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules.
Après plusieurs décisions, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a enfin tranchée concernant la taxation du pick-up ( article 33 bis de la loi des finances).Finalement les véhicules de type “pick-up” n’étant pas destinés à un usage professionnel seront effectivement soumis à la taxe sur les véhicules de société dès le 1er Juillet 2019. Un bonus écologique à compter du 1er Juillet 2019 sera également mis en place.
Sur quel critère est basé les décisions ?
Pour ce qui est des critères, le nombre de portières est délaissé, pour prendre en compte le nombre de places assises. Ce nouveau changement devrait attirer la colère des populations montagneuses qui utilisent beaucoup ce type de véhicule pour transporter des personnes ou du matériel.
Nous tenons à préciser que l’objectif de cette mesure prise par la Commission des finances de l’assemblée nationale est de limiter l’achat de pick-up par les citadins pour éviter davantage de pollution.
Les usagers de pick-up ont pensés à un effet gilet jaune qui aurait pu écarter la taxation (qui était prévu) mais malheureusement ils n’ont pas pu passer à côté.
Anciennement le critère sur lequel reposait le malus et la TVS était lié au nombre de portières, ce critère a été délaissé, désormais seul le nombre de places assises compte.
