Pour faire une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf en Suisse, il est nécessaire de le déclarer en prenant contact avec le service des automobiles et en remplissant un formulaire (disponible en ligne) propre au canton de résidence.
Comment faire immatriculer sa voiture pour obtenir sa plaque suisse ?
En complément, plusieurs documents doivent obligatoirement être fournis comme une pièce d’identité (carte d’identité, passeport suisse ou autorisation de séjour), une attestation d’assurance responsabilité civile et un justificatif de domicile ou de résidence (en cas de première immatriculation d’un véhicule). Il faut également fournir un rapport d’expertise 13.20A délivré par le concessionnaire automobile lors de l’achat d’un véhicule neuf. Ce rapport comporte le numéro matricule nécessaire pour la conclusion d’une assurance et afin d’obtenir le permis de circulation. Toutes ces informations permettent notamment l’inscription du véhicule à l’immatriculation auprès du service des automobiles du canton de résidence en vue d’obtenir la carte grise définitive. Enfin, si le véhicule appartient à une entreprise (personne morale), un extrait de l’inscription au registre du commerce ou une attestation de l’exercice d’une activité indépendante délivrée par une caisse de compensation est obligatoire.
Conduire avec des plaques d’immatriculation propres à chaque canton
L’immatriculation d’une voiture suisse varie selon les cantons dans la mesure où une plaque helvétique est composée des deux premières lettres majuscules représentant l’un des 26 cantons (Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Genève, Glaris, Grisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwytz, Soleure, Tessin, Thurgovie, Uri, Valais, Vaud, Zoug et Zurich), suivi d’un numéro allant de 1 à 999 999.
Le prix de l’immatriculation est quant à lui fixé par le service des automobiles compétent et le tarif d’un support de plaque d’immatriculation s’élève généralement entre 20 et 50 francs suisses, même si les prix pratiqués par plusieurs cantons sont plus élevés que d’autres (60 francs suisses dans le canton de Vaud ou 110 francs suisses pour une immatriculation dans le canton de Genève par exemple). Immatriculer votre véhicule implique néanmoins de passer le contrôle technique préalable dont le tarif est en moyenne compris entre 30 et 50 francs suisses.
Changer de plaque ou modifier le numéro d’une plaque d’immatriculation
Lorsqu’une plaque d’immatriculation d’un véhicule en Suisse est usée ou illisible, vous pouvez faire la demande de changement et en commander une nouvelle via un formulaire en ligne sur le site du service des automobiles du canton en question. Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de fournir le numéro de la plaque, le nombre de plaques à commander (avant, arrière, remorque, motocycle), le nom et le prénom du bénéficiaire, son adresse, son numéro de téléphone, le numéro postal d’acheminement (NPA), ainsi que le lieu de distribution. Le délai de livraison est d’environ 4 semaines pour une commande normale (7 jours pour une commande express) et le propriétaire du véhicule dispose de 5 jours pour restituer son(ses) ancienne(s) plaque(s).
Les automobilistes suisses qui souhaitent obtenir un petit numéro de plaques ou une combinaison particulière ont également la possibilité de modifier le numéro de leurs plaques d’immatriculation blanches (voitures, véhicules de livraison, minibus, autocars, camions) entre 1 et 320 000. Les plaques d’immatriculation pour les motos, scooters et quads peuvent quant à elles être changées entre 1 et 32 000. La rubrique “Vente directe” de la plate-forme du canton de résidence permet ainsi d’obtenir un numéro spécifique, tandis que les petits numéros et autres combinaisons de chiffres spéciales sont généralement mis aux enchères dans la rubrique “Enchères”. Outre les plaques d’immatriculation blanches destinées aux véhicules pour le transport de personnes et de marchandises, les plaques vertes concernent les véhicules utilisés pour une exploitation agricole. Les plaques bleues sont quant à elles dédiées aux véhicules de travail et les plaques brunes s’appliquent aux véhicules d’usage spécial qui ne répondent pas aux prescriptions concernant les dimensions, le poids ou le mouvement giratoire.
Céder une plaque d’immatriculation
Sur le territoire helvétique, les propriétaires de véhicules peuvent volontairement céder une plaque d’immatriculation à un membre de leur famille, à leur employeur ou à une tierce personne. Pour cela, ils doivent fournir au service des automobiles de leur canton de résidence la carte grise suisse (ou le rapport d’expertise 13.20A si le véhicule est neuf), le formulaire de cession volontaire ainsi que l’attestation d’assurance électronique (envoyée par l’assureur). Il est nécessaire de transmettre une demande d’immatriculation et la copie des statuts dans le cas d’une première immatriculation d’un véhicule associatif, un extrait du registre de commerce (pour une société) ou une attestation de domicile (pour une personne physique). S’il s’agit d’un véhicule à usage professionnel, il est nécessaire de transmettre un certificat de tachygraphe pour les véhicules lourds, un certificat du limiteur de vitesse pour les camions et bus ainsi qu’un certificat d’agrément obligatoire pour les véhicules usagés dédiés au transport de matières dangereuses. Enfin, la dispense de la douane ou une copie du certificat du “TRIPON” ou “EMOTACH” est obligatoire pour les véhicules soumis à la redevance poids lourds (RPLP).
