Aides territoriales et prime ZFE pour l'achat d'un véhicule électrique

À voir également : Aides écologiques - Bonus écologique / Malus - Prime à la conversion

Avec la fin des ventes de véhicules thermiques dans l’Union Européenne en 2035, le parc automobile français se dirige progressivement vers une électrification massive. L’instauration de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants s’accompagne aujourd’hui de la mise en place d’une classification Crit’Air pour limiter la circulation des véhicules les polluants dans un périmètre défini. Autant de mesures destinées à améliorer la qualité de l'air en favorisant le passage à l’énergie verte et qui font l’objet d’aides financières pour les automobilistes
Pour rappel, le bonus écologique permet aux particuliers de bénéficier jusqu'à 7 000€ de remise (en fonction des revenus) pour l'achat d'un véhicule 100% électrique ou hydrogène et la prime à la conversion jusqu'à 6 000€ de remise (en fonction des revenus) à condition de se débarrasser de son ancien véhicule.

EXEMPLES DES AIDES DONT VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER

 

Ménage non imposable 
Prix du véhicule : 24 000 €
Métropole du Grand Paris : - 6 000 €
Prime à la conversion : - 6 000 €
Bonus écologique : - 7 000 €
Surprime ZFE* : - 3 000 €

RESTE À CHARGE : 2 000 € 

Ménage imposable 
Prix du véhicule : 24 000 €
Métropole du Grand Paris : - 3 000 €
Prime à la conversion : - 2 500 €
Bonus écologique : - 6 000 €
Surprime ZFE* : - 1 000 €

RESTE À CHARGE : 11 500 €  

Utilitaire électrique pour un professionnel 
Prix du véhicule : 24 000 €
Aide région ou ville de Paris :   - 6 000 €
Prime à la conversion : - 2 500 €
Bonus écologique : - 4 000 €  

RESTE À CHARGE : 11 500 € 

 

Ménage non imposable 
Prix du véhicule : 24 000 €
Métropole du Grand Paris : - 6 000 €
Prime à la conversion : - 6 000 €
Bonus écologique : - 7 000 €
Surprime ZFE* : - 3 000 € 

RESTE À CHARGE : 2 000 €

Ménage imposable
Prix du véhicule : 24 000 €
Métropole du Grand Paris : - 3 000 €
Prime à la conversion : - 2 500 €
Bonus écologique : - 6 000 €
Surprime ZFE* : - 1 000 €

RESTE À CHARGE : 11 500 €

Utilitaire électrique pour un professionnel

Prix du véhicule : 24 000 €
Aide région ou ville de Paris : - 6 000 €
Prime à la conversion : - 2 500 €
Bonus écologique : - 4 000 €

RESTE À CHARGE : 11 500 €

* La surprime ZFE dépend de la prime à la conversion (la surprime ZFE n'est pas attribuée si la prime à la conversion n'est pas accordée).

 

Retrouvez une sélection de véhicules éligibles

La surprime ZFE

Qu'est-ce que la prime ZFE ?

La surprime ZFE-m est une aide financière pouvant atteindre 1 000 € maximum. Lorsqu'une aide est attribuée par une collectivité territoriale située dans une zone à faibles émissions mobilité ZFE-m, la surprime de 1000 € vient s’ajouter à celle de la collectivité.
La surprime ZFE-m est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité territoriale, dans la limite de 2000 €. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.

 

Qui peut en bénéficier ?

Les acquéreurs de voitures électriques qui habitent ou travaillent dans une ZFE-m et qui ont bénéficié d’une subvention régionale peuvent bénéficier de la surprime ZFE-m.

 

La prime ZFE est-elle cumulable avec le bonus écologique ?

La surprime ZFE est cumulable avec les aides de l’État comme le bonus écologique et la prime à la conversion.

 

Les subventions territoriales

- Métropole du Grand Paris : jusqu’à 6 000 € d’aide pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique, hydrogène, hybride ou GNV.
- Métropole du Grand Lyon : aide maximale de 2 000 € pour accompagner les usagers mettant à la casse un véhicule Crit’Air 5 ou non classé. Pour les professionnels, aide de 10 000 € pour l’achat d’un poids lourd électrique de plus de 3.5 tonnes (13 000 € pour un véhicule à hydrogène) et 5 000 € pour un véhicule utilitaire électrique léger (8 000 € pour un véhicule à hydrogène).
- Métropole de Grenoble : pour les particuliers résidant dans la métropole et mettant à la casse un utilitaire de vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé, aide de 1 500 € à 12 500 € pour l’acquisition, la location ou l’adaptation d’un utilitaire électrique, hydrogène, GNV ou GPL.
- Eurométropole de Strasbourg : jusqu’à 3 500 € d’aide dans le cas de la revente ou de la mise à la casse d’un véhicule interdit en ZFE au profit de l’achat d’un véhicule électrique.
- Rouen Métropole Normandie : jusqu’à 5 000 € d’aide, dans le cas d’une mise au rebut d’un véhicule classé au minimum en Crit’Air 3, pour l’achat d’un véhicule électrique (2 000 € maximum pour les professionnels).
- Métropole de Toulouse : aide financière pour soutenir la transition énergétique auprès des habitants et des professionnels d’un montant maximal de 5 000 € pour les particuliers et de 4 000 € pour les professionnels.
- Métropole de Montpellier : la Région Occitanie octroie deux aides financières pour les particuliers acquérant auprès d’un professionnel de la région un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion d’une valeur maximale de 30 000 € : aide de 1 000 € pour les personnes imposables (30% du coût d’achat dans la limite de 1 000 €) et aide de 2 000 € pour les personnes non imposables.
- Métropole Nice Côte d’Azur : aide de 2 000 € pour l’acquisition sur le territoire de la métropole d’un véhicule neuf 100% électrique (hors leasing, location avec option d’achat et crédit-bail) pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 45 000 €.
- Métropole Aix-Marseille-Provence : le département des Bouches-du-Rhône attribue une subvention de 5 000 € pour l’achat en pleine propriété (pas de location) d’un véhicule 100% électrique neuf. Le véhicule doit être conservé pendant trois ans (ou 65 000 kilomètres) avant d’être revendu.
- Saint-Étienne Métropole : aide financière comprise entre 5 500 € et 16 000 € pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique léger et jusqu’à 15 000 € pour un véhicule au gaz naturel (GNV).
- Métropole Toulon-Provence-Méditerranée : aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres neufs comprise entre 3 000 € et 15 000 € (entre 500 € et 7 500 € pour des utilitaires propres d’occasion) pour les auto-entrepreneurs, très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME).

 

Qui peut en bénéficier ?

Dans le cadre de la transition écologique, particuliers et professionnels peuvent bénéficier de ces subventions territoriales selon leurs conditions de ressources.

 

Les subventions sont-elles cumulables avec le bonus écologique ?

Les subventions accordées par les collectivités territoriales sont cumulables avec les aides de l’État comme le bonus écologique et la prime à la conversion.

 

FAQ

 
Le principe d’une zone à faibles émissions est de limiter la circulation des véhicules les polluants (selon le système de classification mis en place avec les vignettes Crit’Air) dans un périmètre défini et selon des plages horaires déterminées, par décision des collectivités locales concernées.
 
Sont concernées par les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) la Métropole du Grand Paris, la Métropole du Grand Lyon, la Métropole de Grenoble, la Métropole Aix-Marseille, la Métropole Nice Côte d’Azur, la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, la Métropole de Montpellier, la Métropole de Toulouse, l’Eurométropole de Strasbourg, Saint-Étienne Métropole et Rouen Métropole Normandie.
 
Afin de limiter la pollution atmosphérique en France (émissions de CO2) et d'améliorer la qualité de l'air au sein des 11 ZFE existantes en 2023, sont autorisés à circuler les véhicules disposant de la vignette Crit’Air suivante :
- Vignette Crit’Air 0 (verte) : véhicules électriques et hydrogène (véhicules propres zéro émission).
- Vignette Crit’Air 1 (violette) : véhicules gaz et hybrides rechargeables ainsi que les véhicules essence Euro 5 et 6 immatriculés depuis le 1er janvier 2011.
- Vignette Crit’Air 2 (jaune) : véhicules essence Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus ainsi que les véhicules diesel Euro 5 et 6 immatriculés depuis le 1er janvier 2011.
- Vignette Crit’Air 3 (orange) : véhicules essence Euro 2 et 3 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus ainsi que les véhicules diesel Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus.

Sont déjà ou seront progressivement interdits à la circulation au sein des 11 ZFE existantes en 2024 les véhicules disposant de la vignette Crit’Air suivante :

- Vignette Crit’Air 4 (bordeaux) : véhicules diesel Euro 3 immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus.
- Vignette Crit’Air 5 (grise) : véhicules diesel Euro 2 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus.
 
La surprime ZFE est une aide financière qui vient s’ajouter à celle d’une collectivité territoriale pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
 
La surprime ZFE peut atteindre 1 000 € maximum et peut s’ajouter à celle de la collectivité (dans la limite de 2 000 €) pour s’élever à 3 000 € maximum.
 
Pour obtenir la surprime ZFE, le revenu fiscal de référence par part (RFR) doit être inférieur ou égal à 22 983 € (14 089 € pour les personnes qui roulent plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle). Pour tester votre éligibilité, rendez-vous sur www.primealaconversion.gouv.fr pour déposer votre dossier unique de demande de subvention et bénéficier d’une aide allant jusqu’à 22 000 € pour l’achat d’un véhicule propre neuf (jusqu’à 16 000 € pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion). Le bonus écologique n’est pas déduit s’il existe d’autres aides ZFE ou locales, car toutes les demandes doivent être effectuées en même temps.
 
Pour consulter les subventions régionales permettant de bénéficier d’aides à l’achat de véhicules électriques, consultez le site Je Change Ma Voiture.
 
Entre les subventions de la collectivité territoriale, la prime à la conversion, le bonus écologique et la surprime ZFE, les aides à l’achat de véhicules électriques peuvent atteindre jusqu’à 22 000 € (exemple de la Métropole du Grand Paris).
 
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