Accès rapide :
Aides écologiques - Bonus écologique - Malus écologique - Malus au poids - FAQ
Afin d'aider les Français à acheter un véhicule "propre" et peu polluant, le Gouvernement a actualisé le montant du bonus écologique pour 2024.
A savoir que vous pouvez cumuler les deux aides liées au bonus écologique et à la prime à la conversion.
Le 2 décembre 2024, un nouveau décret a redéfini le bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques. Désormais, les montants varient selon les revenus : jusqu'à 4 000 € pour les ménages les plus modestes, et 2 000 € pour les autres. Seuls les véhicules ayant un score environnemental satisfaisant et fabriqués en Europe sont éligibles. Les aides pour les quadricycles et véhicules utilitaires ont été supprimées, et la prime à la conversion a également été abandonné.
Voir le nouveau montant des aides liées au bonus écologique pour les particuliers :
Le montant maximal de l’aide est désormais fixé à 4 000 €, alors qu’il représentait auparavant le montant minimum. Cette somme sera accordée uniquement aux foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part ne dépasse pas 16 300 €. Pour les foyers ayant un RFR par part compris entre 16 300 € et 26 200 € inclus, l’aide sera limitée à 3 000 €. Enfin, les ménages avec un RFR par part supérieur à 26 200 € recevront une aide réduite à 2 000 €.
Voici le nouveau barème résumé :
Ce bonus s’applique exclusivement aux véhicules électriques ou à hydrogène coûtant moins de 47 000 € et respectant un "score environnemental" complexe, conçu pour privilégier les productions européennes.
Le bonus écologique sera désormais exclusivement réservé aux véhicules particuliers. Le décret met fin à cette aide pour les camionnettes neuves, qui pouvait auparavant atteindre jusqu’à 8 000 €.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée du site service-public.fr
Vous pouvez cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.
Retrouvez une sélection de véhicules branchés
Destiné à la lutte contre le réchauffement climatique en limitant les émissions de polluants et de gaz à effet de serre, le malus est une taxe qui s'inscrit dans le cadre de la transition écologique et qui vient s'ajouter au prix d'achat du véhicule en fonction de son taux de dioxyde de carbone (CO2) selon la norme WLTP.
Depuis le 1er janvier 2024, tout véhicule ayant un taux de CO2 inférieur à 118 g/km sera exempté de malus écologique.
A savoir :
Sont partiellement exonérés :
- Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus au poids de 200 kg (ou 20 g pour le malus écologique) par enfant dans la limite d'un seul véhicule de 5 places ou plus
- Une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg (ou 80 g/km pour le malus écologique) lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus
Sont également exonérés :
- les véhicules immatriculés en "véhicules automoteurs specialisés" ou "handicap"
- les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte
- les véhicules utilitaires
- les véhicules de type pick-up (depuis juillet 2019, les pick-up en double cabine ne bénéficient plus de cette exonération)
Retrouvez une sélection de véhicules branchés
CO2 (g/km)
|
Montants 2024 |
(en €) | |
118 | 50 |
119 | 75 |
120 | 100 |
121 | 125 |
122 | 150 |
123 | 170 |
124 | 190 |
125 | 210 |
126 | 230 |
127 | 240 |
128 | 260 |
129 | 280 |
130 | 310 |
131 | 330 |
132 | 360 |
133 | 400 |
134 | 450 |
135 | 540 |
136 | 650 |
137 | 740 |
138 | 818 |
139 | 898 |
140 | 983 |
141 | 1 074 |
142 | 1 172 |
143 | 1 276 |
144 | 1 386 |
145 | 1 504 |
146 | 1 629 |
147 | 1 761 |
148 | 1 901 |
149 | 2 049 |
150 | 2 049 |
151 | 2 370 |
152 | 2 544 |
153 | 2 726 |
154 | 2 918 |
155 | 3 119 |
156 | 3 331 |
157 | 3 552 |
158 | 3 784 |
159 | 4 026 |
160 | 4 279 |
161 | 4 543 |
162 | 4 818 |
163 | 5 105 |
164 | 5 404 |
165 | 5 715 |
166 | 6 126 |
167 | 6 537 |
168 | 7 248 |
169 | 7 959 |
170 | 8 770 |
171 | 9 681 |
172 | 10 692 |
173 | 11 803 |
174 | 13 014 |
175 | 14 325 |
176 | 15 736 |
177 | 17 247 |
178 | 18 858 |
179 | 20 569 |
180 | 22 380 |
181 | 24 291 |
182 | 26 302 |
183 | 28 413 |
184 | 30 624 |
185 | 32 935 |
186 | 35 346 |
187 | 37 857 |
188 | 40 468 |
189 | 43 179 |
190 | 45 990 |
191 | 48 901 |
192 | 51 912 |
193 | 55 023 |
194 | 60 000 |
Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » a été mis en place à partir du 1er janvier 2022. Le barême évolue au 1er janvier 2024, et il concerne ainsi les véhicules neufs pesant plus de 1,6 tonne. Son tarif unitaire sera de 10 € par kilogramme.
Pour le calcul, est notamment pris en compte le Poids à Vide en Ordre de Marche (PVOM), soit le poids à vide plus 75kg, qui est le poids moyen d'un conducteur.
Ex : Si vous optez pour une Opel Corsa avec un poids à vide de 1 158 kg, auquel on ajoute 75kg, soit un PVOM de 1 233 kg, le véhicule n'atteint pas le seuil règlementaire et n'est donc pas éligible au malus au poids.
A savoir :
Sont partiellement exonérés :
- Véhicule hybride non rechargeable
Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride non rechargeable.
Exemple :
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Exemple :
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg
En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Sont également exonérés :
- les véhicules immatriculés en "véhicules automoteurs specialisés" ou "handicap"
- les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte
- les véhicules utilitaires
- les véhicules de type pick-up (depuis juillet 2019, les pick-up en double cabine ne bénéficient plus de cette exonération)
- pour la taxe au poids, seuls les véhicules électriques, hybrides et à hydrogène sont exonérés
Fraction de la masse en ordre de marche (kg) | Tarif marginal (€) |
Jusqu’à 1 599 | 0 |
De 1 600 et 1 799 | 10 |
De 1 800 à 1 899 | 15 |
De 1 900 à 1 999 | 20 |
De 2 000 à 2 100 | 25 |
À partir de 2 100 | 30 |
À NOTER : Très peu de véhicules sont concernés par cette taxe et il existe néanmoins quelques exceptions, notamment pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables qui ne seront pas concernés par ce malus au poids, de même que les modèles à hydrogène et aménagés pour les personnes à mobilité réduite
- les véhicules immatriculés en "véhicules automoteurs specialisés" ou "handicap"
- les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte
- les véhicules utilitaires
- les véhicules de type pick-up (depuis juillet 2019, les pick-up en double cabine ne bénéficient plus de cette exonération)
- pour la taxe au poids, seuls les véhicules électriques, hybrides et à hydrogène sont exonérés