Quel que soit le type de véhicule (voiture ou véhicules à moteur comme une moto), l’importation sur le territoire helvétique répond à des règles douanières précises qui engendrent un certain nombre de frais pouvant varier en fonction des conditions d’arrivée.
Si un propriétaire qui a le statut de résident (permis B) souhaite importer en Suisse un véhicule à moteur acheté dans un pays étranger (achat d’une voiture en France par exemple), il doit effectuer les formalités de dédouanement en Suisse ainsi que dans le pays d’origine de l’Union Européenne. Il doit également assurer le véhicule auprès d’une assurance en Suisse afin d’obtenir une attestation d’assurance.
Pour toute demande d’informations, il est possible de s’adresser à un bureau de douane compétent pour les marchandises de commerce présent à tout poste-frontière. Ce dernier doit vous fournir un certificat de prise en note 15.25 grâce auquel vous disposez de deux jours ouvrables pour déclarer votre véhicule.
Afin de vous acquitter des droits de douane, vous avez des documents à fournir tels que le contrat de vente du véhicule (facture), la preuve d’origine fournie par le vendeur (reconnaissance de vente, certificat de cession), le certificat d’immatriculation, la déclaration e-dec (douane d’importation), ainsi qu’une pièce d’identité valide.
Cette gestion de toutes les formalités administratives douanières -qui nécessite la délivrance d’un certificat de dédouanement fourni pour la somme de 20 CHF- peut être déléguée à une maison d’expédition, une entreprise de logistique ou encore une agence de douane chargée de réaliser toutes les démarches.
Le montant des droits de douane diffère selon le type de véhicule importé. Comptez par exemple 12 CHF pour 100 kg avec une remorque, 19 CHF pour 100 kg avec une caravane, 37 CHF pour 100 kg avec un deux-roues et entre 12 et 15 CHF pour 100 kg avec une voiture de tourisme. Le taux d’imposition représente quant à lui 4% de la valeur totale du véhicule (valeur qui inclut le prix de vente ou de reprise).
Calculés sur la base du poids du véhicule importé, les droits de douane ne dépendent pas de leur ancienneté. Néanmoins, les voitures en provenance d’États ayant conclu un accord de libre-échange avec la Suisse peuvent être exonérés de droits de douane ou bénéficier de préférences tarifaires. Toute importation temporaire à but touristique est également autorisée sans déclaration de douane dans la limite d’un an de présence sur le territoire helvétique.
Si vous souhaitez importer un véhicule à votre nouveau domicile en Suisse lors d’un déménagement en tant que résident, vous disposez d’un mois pour prendre contact avec le bureau de douane compétent et fournir les documents demandés afin de faire immatriculer un véhicule (si son achat remonte à moins de 6 mois). Si l’achat du véhicule remonte à plus de 6 mois avant votre entrée en Suisse, vous disposez d’un an pour réaliser cette démarche et êtes éligible à l’exonération des droits de douane et TVA. À titre d’effet de déménagement, vous avez donc le droit d’importer la plupart de vos biens dont votre véhicule à usage personnel, sous condition de ne pas le revendre dans l’année qui suit (déclaration aux douanes suisses et acquittement de la somme correspondante si vous souhaitez tout de même le faire).
Si vous n’êtes pas éligible à l’exonération, vous serez assujetti à une TVA de 8%, un impôt de consommation de 4%, des taxes ainsi que des droits de douane. Dans tous les cas, vous devez présenter la carte grise, une pièce d’identité, une facture prouvant la date d’achat et la valeur du véhicule ainsi qu’un permis de travail/séjour (assurance d’autorisation de séjour ou autorisation d’établissement) pour immatriculer votre voiture importée.
Le règlement des droits de douane s’accompagne par ailleurs d’une autorisation nécessaire du service cantonal afin de pouvoir circuler sur l’ensemble du territoire (autoroutes et semi-autoroutes). Pour être en mesure de délivrer un certificat de conformité, l’Office cantonal de la circulation routière effectue en ce sens un contrôle technique de votre véhicule en respectant des critères de prescriptions sur le bruit, le gaz d’échappement, les modalités de construction, les modalités d’équipement, l’immatriculation du véhicule en leasing et la réception par type.
Au-delà d’un certain seuil d’émissions de CO2, des sanctions peuvent notamment être prises par l’Office fédéral des routes (OFROU) pour les petits importateurs et par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) pour les grands importateurs.
Lorsque vous vous êtes acquitté de la redevance de circulation auprès de l’administration cantonale –qui diffère entre un véhicule léger et un poids lourd-, le bureau de douane vous délivre enfin un certificat de dédouanement ainsi qu’une vignette d’une valeur de 40 CHF.