Plus d'information sur la page officielle : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14587
Le gouvernement a fixé un calendrier pour la mise en place des Zones à Faibles Émissions et la première échéance est fixée au 1er janvier 2023, date à laquelle les premières amendes (68 euros) seront distribuées.
À partir de 2024, les véhicules diesel construits avant 2006 (Crit’Air 4) ne pourront plus accéder aux Zones à Faibles Émissions.
En 2025, les véhicules diesel produits avant 2011 et les véhicules à essence construits avant 2006 (Crit’Air 3) se verront également interdire l’accès aux ZFE de Paris et Lyon.
Lyon : interdiction des véhicules Crit’Air 4.
Grenoble : les véhicules Crit’Air 4 sont interdits depuis le 1er janvier.
Grand Paris : les voitures classées Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler en agglomération.
Aix-Marseille : à partir du 1er septembre, une vignette Crit’Air 2 est au minimum nécessaire pour circuler dans la zone.
Nice : interdiction de circulation pour tous les poids lourds de transports de marchandises (plus de 3.5 tonnes), bus et autocars Crit’Air 4 et 5 dans la zone hyper centre ainsi que les véhicules légers Crit’Air 5 (sauf dérogation).
Reims : depuis le 1er janvier, une vignette Crit’Air 3 est au minimum nécessaire pour circuler dans la zone.
Toulouse : les véhicules Crit’Air 4 sont interdits de circulation.
Montpellier : depuis le 1er janvier, une vignette Crit’Air 3 est au minimum nécessaire pour circuler dans la zone.
Strasbourg : interdiction des véhicules Crit’Air 4 au 1er janvier.
Rouen : plus de dérogation automatique à partir du 30 juin et échéance limitant la circulation des véhicules Crit'Air 3 fixée au 31 décembre.
Saint-Étienne : aucun changement prévu avant 2025 pour les voitures particulières (le dispositif ne concerne que les poids lourds et les véhicules utilitaires).
Bonus écologique : pour inciter les Français à changer de véhicule et opter pour une voiture électrique, le gouvernement a fixé le bonus écologique à hauteur de 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette (personnes dont le revenu de référence par part n’excède pas 14 089 €). Dans le cas contraire, les personnes dont le revenu de référence par part est supérieur à 14 089 € bénéficient d’une aide de 5 000 € pour une voiture et de 6 000 € pour une camionnette (dans la limite de 27% du prix d’acquisition). À compter du 1er janvier 2023, le bonus de 1 000 € attribué aux véhicules hybrides rechargeables –modèles de moins de 50 000 € dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km– est quant à lui supprimé.
Prime à la conversion : cette aide financière est destinée à faire baisser le coût d’acquisition d’un véhicule peu polluant, neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence dont la première immatriculation est antérieure à 2006). Depuis le 1er janvier 2023, seules les personnes dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 € pourront en profiter (2 500 € de prime jusqu’à ce montant, plus aucune prime accordée au-delà). Les plus modestes –ceux dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €– bénéficient quant à eux de montants supérieurs. Ainsi, la nouvelle prime à la conversion pourra atteindre au maximum 6 000 € pour une voiture et 10 000 € pour une camionnette. Un montant qui sera majoré de 1 000 € dans les Zones à Faibles Émissions et jusqu’à 3 000 € si une collectivité locale instaure une aide similaire en ZFE.
– Vignette Crit’Air 0 (verte) : tous les véhicules 100% électriques et hydrogènes.
– Vignette Crit’Air 1 (violette) : tous les véhicules gaz et hybrides rechargeables ainsi que les véhicules essence Euro 5 et 6 immatriculés depuis le 1er janvier 2011.
– Vignette Crit’Air 2 (jaune) : tous les véhicules essence Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus ainsi que les véhicules diesel Euro 5 et 6 immatriculés depuis le 1er janvier 2011.
– Vignette Crit’Air 3 (orange) : tous les véhicules essence Euro 2 et 3 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus ainsi que les véhicules diesel Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus.
– Vignette Crit’Air 4 (bordeaux) : tous les véhicules diesel Euro 3 immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus.
– Vignette Crit’Air 5 (grise) : tous les véhicules diesel Euro 2 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus.