La fin du malus écologique a été appliqué au 2 décembre 2024, soit un mois avant la mise en place envisagée. Celle-ci marque un tournant dans la politique automobile française. Introduit en 2008, ce dispositif visait à pénaliser financièrement l’achat de véhicules particulièrement polluants, incitant les consommateurs à opter pour des modèles plus respectueux de l’environnement. Le malus écologique s’appliquait principalement aux véhicules émettant des niveaux élevés de CO₂, avec des taxes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
En supprimant ce malus, le gouvernement entend réorienter les efforts vers d’autres mesures de transition énergétique, comme le développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et les aides directes à l’achat. Cependant, cette décision suscite des débats : certains y voient une opportunité de relancer le marché de l’automobile, tandis que d’autres craignent un recul dans la lutte contre la pollution automobile.
Néanmoins, lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure aux articles 1er et 2 du présent décret restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu'aux cycles, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025.
Anciennement prime à la casse (mise au rebut d'un ancien véhicule), la prime à la conversion est réévaluée tous les ans pour permettre aux Français de changer de voiture et acheter un véhicule propre. Comme chaque année, l'État abaisse le taux de CO2 limite pour en bénéficier dans le cadre de l'achat d'un nouveau véhicule peu polluant.
Du 1er janvier au 1er décembre 2024 :
=> Le taux de CO2 mis en place doit être compris entre 0 G/KM et 122 G/KM WLTP pour les véhicules neufs ou véhicules d'occasion avec une date de première immatriculation depuis moins de 6 mois à compter de la date de facturation.
=> Le taux de CO2 mis en place doit être compris entre 0 G/KM et 132 G/KM WLTP pour les véhicules d'occasion avec une date de première immatriculation depuis plus de 6 mois à compter de la date de facturation. Voir le détail du calcul dans notre FAQ.
Retrouvez le montant du bonus écologique sur notre page dédiée
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Dans le cadre de la transition écologique, le nouveau montant de la prime à la conversion dépend de nombreux critères, mais le point de référence est votre Revenu Fiscal de Référence par part (condition de revenu).
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux et il prend en compte l'ensemble des conditions de revenus en fonction de la situation du foyer fiscal : ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge), qu'ils soient imposables ou non.
Barème de la prime à la conversion 2024 : de 500€ à 8000€ en fonction du véhicule
Néanmoins, et depuis le 2 décembre 2024, la prime à la conversion n'existe plus.
Aide additionnelle ZFE : Si domiciliation (PP ou PM) ou lieu de travail dans une commune dont une partie du territoire est située en ZFE-m : 0€
Aide additionnelle de la Métropole du Grand Paris
La Métropole du Grand Paris s'engage pour améliorer la qualité de l'air en mettant en place une Zone à Faible Emission.
Vous habitez dans l'une des 131 communes de la Métropole ?
Faites le test sur ce site pour savoir si vous êtes éligible à une aide d'un montant maximum de 6 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, électrique, hydrogène, hybride ou GNV, en plus du bonus et de la prime à la conversion.
IMPORTANT :
Une personne physique ne pourra prétendre qu’à une seule prime à la conversion dans le cadre d'un achat de véhicule neuf peu polluant.
Camionnettes électriques ou hydrogène (0 g de CO2/km) :
- Classe I : poids total autorisé à vide inférieur ou égal à 1305 kg
- Classe II : poids total autorisé à vide entre 1305 à 1760 kg
- Classe III : poids total autorisé à vide supérieur à 1760 kg
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Un véhicule électrique doit remplir les conditions suivantes :
- Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat de location longue durée (2 ans ou plus)
- Coût d'acquisition inférieur ou égal à 47 000 € TTC
- Être immatriculé en France avec un numéro définitif
- Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
- Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant la date d'achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez détruire un véhicule polluant immatriculé en France qui vous appartient depuis au moins un an, qui est non gagé et non considéré comme un véhicule endommagé pour le remplacer par un modèle écologique. Sont considérés comme polluants les modèles suivants :
- Voiture ou camionnette diesel immatriculée avant le 01/01/2011
- Voiture ou camionnette essence immatriculée avant le 01/01/2006
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Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.
Pour obtenir le revenu fiscal de référence, vous pouvez rajouter les éléments suivants :
- Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, pourboires versés en 2022 ou 2023 ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
- Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)
- Certains abattements: Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
- Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)
Pour toute question concernant les conditions d'attribution de la prime à la conversion et pour en faire la demande, vous pouvez prendre contact avec nos conseillers.